Formation initiale CSE - SSCT Szkolenie stacjonarne
Ostatnia aktualizacja : 26/10/2026
Opis
VOLET 1 : LE CSE, ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES ET FONCTIONNEMENT
Module 1 : Mettre en place le CSE et cerner son rôle
- La mise en place du CSE : seuils d'effectifs, délimitation du périmètre (établissements distincts), calendrier et particularités du processus électoral
- La composition du CSE : président, membres titulaires et suppléants, représentants syndicaux, secrétaire et trésorier
- Les attributions du CSE selon l'effectif (moins de 50 / 50 salariés et plus)
- Les réclamations individuelles et collectives, et la défense des droits des salariés
- Les commissions du CSE : commissions obligatoires et facultatives, rôle et articulation avec le CSE
Module 2 : Préparer et animer une réunion du CSE
- Les informations et consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les types de réunions : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- L'ordre du jour : collecte des questions, sélection des sujets, rédaction et hiérarchisation
- Le déroulement des séances : délibérations, votes, suspensions de séance
- Le rôle du président et des élus : bonnes pratiques de part et d'autre
- Repérer et désamorcer les tensions en réunion ; réagir en cas de désaccord avec le président
- Le procès-verbal et le registre des questions
- Exploiter la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Module 3 : Les moyens et les protections des élus
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- Les budgets : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
- Les expertises : motifs, financement, contestation
- Le statut protecteur des membres du CSE
- Le délit d'entrave et les sanctions encourues par l'employeur
- Étude de cas : une situation conflictuelle entre la direction et les élus du CSE
VOLET 2 : SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)
Module 4 : Les fondamentaux de la prévention
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- L'obligation de sécurité de l'employeur et les 9 principes généraux de prévention
- Les acteurs de la prévention : CSE, CSSCT, référent harcèlement, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT
- Les notions clés : danger, risque, AT/MP, risques psychosociaux, pénibilité
Module 5 : Les missions SSCT du CSE et de la CSSCT
- La CSSCT : obligation (300 salariés et plus, sites à risques), composition, missions déléguées
- Les consultations SSCT : aménagements importants, nouvelles technologies, conditions de travail
- Le DUERP et le programme annuel de prévention : rôle et analyse par les élus
- Les inspections en matière de SSCT
- Les enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle (méthode de l'arbre des causes)
Module 6 : Les leviers d'action en santé et sécurité
- Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et le droit de retrait des salariés
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et en matière de santé publique et d'environnement
- L'expertise pour risque grave ou projet important
- Formuler des propositions de prévention et assurer leur suivi
- Étude de cas : analyse d'un accident du travail et préconisations du CSE
Cele szkolenia
Grupa docelowa
Wymaganie wstępne
Metody nauczania
- Apports théoriques
- Études de cas
- Ateliers pratiques en sous-groupes
- Mises en situation
- Jeux de rôle
Zasoby i wsparcie pedagogiczne
- Salle de formation adaptée aux travaux en sous-groupes et aux mises en situation
- Support pédagogique et référentiel réglementaire remis à chaque participant
- Grilles d'analyse des risques, guides méthodologiques et fiches pratiques (statistiques AT/MP, arbre des causes, cotation des risques)
- Études de cas, ateliers pratiques et exercices individuels et en groupe
Metody oceny i monitorowania
- Évaluations formatives quotidiennes (quiz, exercices courts)
- Évaluation sommative finale (1h30) : cas pratique transversal, questionnaire et restitution orale, suivie d'une correction collective
Sanctions visées:
- Attestation de fin de formation avec compétences acquises
- Certificat de réalisation (Ministère du Travail)
Nabyte kompetencje
- Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
- Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
- Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
- Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
- Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
- Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé
- Supprimer et réduire les risques
- Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité au travail et de ses membres
- Etre capable d’adopter un positionnement adéquat
Profil Tenera(ów)
Informacje o rekrutacji
Pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site de l'organisme de formation. Une fois l'inscription validée, un accusé de réception sera envoyé par email.
Il est conseillé de s'inscrire suffisamment à l'avance pour garantir une place, étant donné le nombre limité de participants par session.
Informacje o dostępności
DIRECT Formation met tout en œuvre pour adapter ses formations aux personnes en situation de handicap sans surcoût.
L' organisme de formation fait appel à un(e) référent(e) handicap pour faciliter la communication avec les organismes susceptibles de nous aider à adapter nos formations à votre handicap.
Pour toutes question: contact@d-formation.fr