Renouvellement CSE - SSCT Présentiel
Dernière mise à jour : 26/10/2026
Description
VOLET 1 : LE CSE, ACTUALISATION ET PERFECTIONNEMENT
Module 1 : Actualiser ses connaissances sur le CSE
- Rappel du cadre juridique : périmètre d'élection, seuils d'effectifs, spécificités du processus électoral
- Rappel des attributions du CSE selon l'effectif (moins de 50 / 50 salariés et plus)
- Les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes
- Les commissions du CSE : bilan de fonctionnement et articulation avec le CSE
- Retour d'expérience : bilan du mandat écoulé et axes d'amélioration
Module 2 : Consolider la préparation et la conduite des réunions
- Les informations et consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
- Les types de réunions : préparatoires, ordinaires, extraordinaires
- L'ordre du jour : collecte des questions, sélection des sujets, rédaction et hiérarchisation
- Le déroulement des séances : délibérations, votes, suspensions de séance
- Le rôle du président et des élus : bonnes pratiques de part et d'autre
- Repérer et désamorcer les tensions en réunion ; réagir en cas de désaccord avec le président
- Le procès-verbal et le registre des questions
- Exploiter la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Module 3 : Optimiser les moyens et sécuriser les protections des élus
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- Les budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Les expertises : motifs, financement, contestation
- Le statut protecteur des membres du CSE
- Le délit d'entrave et les sanctions encourues par l'employeur
- Étude de cas : une situation conflictuelle entre la direction et les élus du CSE
VOLET 2 : SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT), APPROFONDISSEMENT
Module 4 : Actualiser ses connaissances en prévention
- Rappel de l'obligation de sécurité de l'employeur et des 9 principes généraux de prévention
- Les évolutions récentes en santé au travail (réglementation, jurisprudence, nouveaux risques)
- Les acteurs de la prévention et les relais du CSE : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, référent harcèlement
- Focus sur les risques psychosociaux et la prévention de l'usure professionnelle
Module 5 : Renforcer l'action SSCT du CSE et de la CSSCT
- La CSSCT : missions déléguées et coordination avec le CSE
- Analyser le DUERP et le programme annuel de prévention, et en suivre la mise en œuvre
- Les inspections en matière de SSCT
- Les grilles de visite : construction et utilisation sur le terrain
- Le recueil de la parole des salariés : méthodes et bonnes pratiques
- Les enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle (perfectionnement à l'arbre des causes)
Module 6 : Mobiliser les leviers d'action en santé et sécurité
- Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et le droit de retrait des salariés
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et en matière de santé publique et d'environnement
- L'expertise pour risque grave ou projet important
- Formuler des propositions de prévention et assurer leur suivi
- Étude de cas : préparation et restitution d'une inspection à partir d'une grille de visite
Objectifs de la formation
Actualiser et consolider l'aptitude des membres du CSE/CSSCT à déceler et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail, et à renforcer les méthodes de prévention permettant d'en améliorer les conditions.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Études de cas
- Ateliers pratiques en sous-groupes
- Mises en situation
- Jeux de rôle
Moyens et supports pédagogiques
- Salle de formation adaptée aux travaux en sous-groupes et aux mises en situation
- Support pédagogique et référentiel réglementaire remis à chaque participant
- Grilles d'analyse des risques, guides méthodologiques et fiches pratiques (statistiques AT/MP, arbre des causes, cotation des risques)
- Études de cas, ateliers pratiques et exercices individuels et en groupe
Modalités d'évaluation et de suivi
- Évaluations formatives quotidiennes (quiz, exercices courts)
- Évaluation sommative finale (1h30) : cas pratique transversal, questionnaire et restitution orale, suivie d'une correction collective
Sanctions visées:
- Attestation de fin de formation avec compétences acquises
- Certificat de réalisation (Ministère du Travail)
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
- Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
- Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
- Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
- Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
- Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé
- Supprimer et réduire les risques
- Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité au travail et de ses membres
- Etre capable d’adopter un positionnement adéquat
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site de l'organisme de formation. Une fois l'inscription validée, un accusé de réception sera envoyé par email.
Il est conseillé de s'inscrire suffisamment à l'avance pour garantir une place, étant donné le nombre limité de participants par session.
Informations sur l'accessibilité
DIRECT Formation met tout en œuvre pour adapter ses formations aux personnes en situation de handicap sans surcoût.
L' organisme de formation fait appel à un(e) référent(e) handicap pour faciliter la communication avec les organismes susceptibles de nous aider à adapter nos formations à votre handicap.
Pour toutes question: contact@d-formation.fr