Renouvellement CSE - SSCT Présentiel

1. Actualiser ses connaissances sur le CSE et son fonctionnement

• Rappel du cadre juridique du CSE : périmètre d'élection, effectifs requis, spécificités du processus électoral.
• Les attributions du CSE : traitement des réclamations, défense des droits des salariés, santé et sécurité au travail.
• Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes.
• La commission santé, sécurité et conditions de travail, et les autres commissions.

2. Consolider la préparation et la conduite des réunions du CSE

• Les consultations et informations que le CSE doit obligatoirement recevoir.
• Les différents types de réunions : préparatoires, ordinaires, extraordinaires.
• Élaborer l'ordre du jour : collecte des questions, sélection des sujets, rédaction et hiérarchisation.
• Le fonctionnement des séances : vote des délibérations, scrutins, suspensions de séance.
• Les bonnes pratiques pour présider une réunion de CSE.
• Repérer et désamorcer les tensions en cours de réunion.
• Comment réagir en cas de désaccord avec le président de séance.
• La rédaction du procès-verbal et la tenue du registre des questions.
• Exploiter la base de données économiques et sociales (BDES).

3. Renforcer la maîtrise des leviers d'action du CSE

• Les budgets et ressources mis à disposition.
• Les inspections et enquêtes menées en matière de santé et sécurité au travail.
• Les grilles de visite : construction et utilisation sur le terrain.
• Le recueil de la parole des salariés : méthodes et bonnes pratiques.
• Le droit d'alerte dont disposent les membres du CSE.
• Les expertises engagées par le CSE : modalités de financement, motifs et moyens de contestation.
• Le statut protecteur des membres des IRP.
• Le délit d'entrave et son interdiction.
• Les sanctions auxquelles s'expose l'employeur.
• Étude de cas : une situation conflictuelle entre la direction et les membres du CSE.

• Apports théoriques
• Études de cas
• Ateliers pratiques en sous-groupes
• Mises en situation
• Jeux de rôle

• Salle de formation adaptée aux travaux en sous-groupes et aux mises en situation
• Support pédagogique et référentiel réglementaire remis à chaque participant
• Grilles d'analyse des risques, guides méthodologiques et fiches pratiques (statistiques AT/MP, arbre des causes, cotation des risques)
• Études de cas, ateliers pratiques et exercices individuels et en groupe

• Évaluations formatives quotidiennes (quiz, exercices courts)
• Évaluation sommative finale (1h30) : cas pratique transversal, questionnaire et restitution orale, suivie d'une correction collective

Sanctions visées:

• Attestation de fin de formation avec compétences acquises 
• Certificat de réalisation (Ministère du Travail)

• Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise
• Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise
• Communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes
• Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
• Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
• Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé
• Supprimer et réduire les risques
• Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité au travail et de ses membres
• Etre capable d’adopter un positionnement adéquat

Pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site de l'organisme de formation. Une fois l'inscription validée, un accusé de réception sera envoyé par email.

Il est conseillé de s'inscrire suffisamment à l'avance pour garantir une place, étant donné le nombre limité de participants par session.

DIRECT Formation met tout en œuvre pour adapter ses formations aux personnes en situation de handicap sans surcoût. 

L' organisme de formation fait appel à un(e) référent(e) handicap pour faciliter la communication avec les organismes susceptibles de nous aider à adapter nos formations à votre handicap.

Pour toutes question: contact@d-formation.fr